Créance : qu’est-ce qu’une créance ?

On entend par créance le montant dont doit s’acquitter le débiteur et que le créancier est en droit de lui réclamer. Si un certain délai est dépassé, on parle d’impayé et la créance peut être recouvrable par le créancier sous certaines conditions.

Définition d’une créance et relation avec une dette

La notion de créance fait intervenir les notions de débiteur et de créancier. Le premier est celui qui doit régler une somme donnée au second. La créance est la somme due par le débiteur au créancier.

On parle de créance client dans le cadre d’une prestation ou d’une marchandise fournie par une entreprise à un client. On dit qu’une créance est douteuse si l’entreprise qui doit la percevoir est en conflit avec son client ou qu’elle n’est pas certaine de sa solvabilité (sa capacité à régler sa dette). On dit qu’une créance est échue si sa date d’échéance est dépassée. Inversement, elle est à échoir si cette date n’est pas dépassée.

Lorsqu’une procédure collective est entamée à l’encontre d’une entreprise endettée, le but est de lui faciliter le règlement de l’ensemble de ses dettes auprès de ses créanciers. Mais, lorsqu’aucune solution n’est trouvée, on dit qu’elle est dans une situation irrémédiablement compromise et elle doit vendre ses actifs pour s’acquitter de ses dettes (liquidation).

Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?

Lorsqu’une créance n’a pas été réglée à temps, une entreprise est en droit de l’exiger de son client. La créance est alors recouvrable si elle satisfait trois conditions :

• C’est une créance certaine : la prestation ou le produit qui fait l’objet d’une créance doit avoir effectivement existé. Ainsi, une entreprise ne peut exiger le règlement d’une créance si à titre d’exemple le client n’a jamais reçu le produit commandé. Pour prouver l’existence effective de la prestation ou du service, il est possible de s’appuyer sur un bon de livraison, une facture ou tout autre document qui a valeur de preuve. Un devis ne peut pas être considéré comme une preuve car il a pour but d’informer le client de la somme payée seulement s’il décide de conclure l’achat.
• C’est une créance liquide : on dit d’une dette qu’elle est liquide si son montant exact a été défini. Elle ne doit pas prendre la forme d’une estimation comme dire que son montant est compris entre telle et telle valeur.
• C’est une créance exigible : on dit d’une dette qu’elle est exigible si le délai accordé à son paiement a été atteint. Ce délai doit être clairement mentionné sur la facture ou le bon de livraison.

Lorsqu’une entreprise cherche à récupérer l’ensemble de ses créances, elle peut recourir à un bureau de recouvrement. C’est ce bureau qui va directement communiquer avec les débiteurs pour exiger le paiement de leurs dettes. Les méthodes auxquelles il peut recourir font l’objet d’un encadrement par la loi.